Une exonération exceptionnelle de cotisations sociales est créée au profit des entreprises.  En raison de l’épidémie de Covid-19, les employeurs et les travailleurs indépendants ont pu différer le paiement de leurs cotisations sociales. Mais cette « dette » de cotisations risque de se révéler difficile à assumer pour les entreprises qui ont le plus souffert de la crise. Aussi, pour alléger la…

EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE, CERTAINES DES ÉCHÉANCES CI-DESSOUS POURRAIENT ÊTRE REPORTÉES VOIRE ANNULÉES.  DÉLAI VARIABLE › Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’août 2020. 15 SEPTEMBRE › Entreprises de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel…

De quoi s’agit-il ?   Il s’agit d’une prime versée aux très petites entreprises en difficulté, conformément à la récente annonce du Président de la République. Cette prime sera octroyée par le biais d’un fonds national de solidarité spécialement créée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020, ainsi que par l’ordonnance du 25 mars 2020. La prime s’élèverait…

> Le report possible des impôts directs Conformément aux annonces du Président de la République, l’administration fiscale accordera sans justification nécessaire des délais de paiement pour les impôts directs (acomptes d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires et acomptes CFE/CVAE). Un report de paiement sera accordé, sur simple demande, pour une durée de 3 mois.…

Ce prêt, quasi sans conditions, avec un différé d’amortissement d’une année et pouvant représenter jusqu’à 25% du chiffre d’affaires, s’impose comme le principal outil pour refinancer les entreprises dans la situation de crise qui s’annonce.   Nous vous demandons, si ce n’est déjà fait, de vous rapprocher de nous pour étudier ensemble de l’opportunité de recours à ce prêt. Qui peut recourir au…

1. Les bénéficiaires de ces dispositions Les entreprises pouvant bénéficier du report sont quasiment les mêmes que celles pouvant bénéficier de l’aide versée par le nouveau Fonds National de solidarité (F.N.S.). Il s’agit des entreprises qui remplissent les conditions suivantes : •    elles ont débuté leur activité avant le 1er février 2020 ; •    elles ont un effectif salarié inférieur ou…

Par le biais d’un communiqué de presse délivré le 15 mars 2020 par la Fédération Bancaire Française, les banques françaises ont tenu à exprimer à leurs clients leur totale mobilisation vis-à-vis de l’impact de la crise Covid-19 sur l’activité économique. En ce sens, les établissements bancaires français se sont engagés, en articulation avec les dispositifs publics exceptionnels de soutien aux…

I ) Fonctionnement de l’activité partielle Le modèle d’activité partielle va être reformé afin d’être adapté à la crise sanitaire exceptionnelle que nous traversons (texte non paru au Journal Officiel). A la lecture du projet de décret qui sera soumis dans les prochains jours au Conseil d’Etat dans le cadre d’une procédure d’urgence, il ressort des mesures proposées qu’il s’agit de maintenir le…

> Le non-prélèvement des échéances L’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) a annoncé dans un communiqué de presse du 23 mars 2020 que l’échéance de cotisations sociales pour les indépendants ne serait pas prélevée le 5 avril prochain. Les échéances reportées devraient être lissées sur les échéances futures de mai à décembre. Les exploitants individuels (commerçants,…

>    Le dispositif PGE (Prêt garanti par l’Etat) Ce prêt, quasi sans conditions, avec un différé d’amortissement d’une année et pouvant représenter jusqu’à 25% du chiffre d’affaires, s’impose comme le principal outil pour refinancer les entreprises dans la situation de crise qui s’annonce.   Nous vous demandons, si ce n’est déjà fait, de vous rapprocher de nous pour étudier ensemble de l’…