Une exonération exceptionnelle de cotisations sociales est créée au profit des entreprises.
En raison de l’épidémie de Covid-19, les employeurs et les travailleurs indépendants ont pu différer le paiement de leurs cotisations sociales. Mais cette « dette » de cotisations risque de se révéler difficile à assumer pour les entreprises qui ont le plus souffert de la crise. Aussi, pour alléger la facture, le gouvernement vient d’instaurer un dispositif exceptionnel d’exonération de cotisations sociales.
POUR LES EMPLOYEURS
Les cotisations sociales patronales (hors retraite complémentaire), acquittées ou reportées au titre des périodes d’emploi comprises entre le 1er février et le 31 mai 2020, peuvent faire l’objet d’une exonération totale. Sont éligibles à ce dispositif les employeurs qui relèvent : - d’un des secteurs les plus touchés par la crise (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, événementiel, culture et transport aérien) ; - ou d’un secteur d’activité connexe à ceux précités et qui ont subi une très forte baisse de chiffre d’affaires. Cette exonération concerne également, pour les périodes d’emploi comprises, en principe, entre le 1er février et le 30 avril 2020, les entreprises de moins de 10 salariés dont l’activité, qui implique l’accueil du public, a dû être interrompue en raison du Covid-19 (sauf fermeture volontaire). Les modalités de l’exonération et les secteurs d’activité concernés devant encore être précisés par décret. De plus, les employeurs peuvent prétendre à une réduction des cotisations sociales restant dues à l’Urssaf au titre de l’année 2020, égale à 20 % des salaires bruts versés pour les périodes d’emploi visées par l’exonération.
POUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Les travailleurs indépendants qui relèvent d’un des secteurs les plus impactés par la crise, d’un secteur connexe ou dont l’activité, qui implique l’accueil du public, a dû être interrompue bénéficient d’une réduction des cotisations sociales personnelles dues à l’Urssaf au titre de l’année 2020. Un décret doit venir préciser le montant de la réduction accordée pour chaque secteur d’activité concerné.
Remise partielle des cotisations
Les employeurs qui ne sont pas éligibles à l’exonération de cotisations sociales peuvent obtenir une remise partielle (50 % maximum) des cotisations patronales restant dues à l’Urssaf pour la période allant du 1er février au 31 mai 2020. Mais à condition, notamment, d’avoir subi, sur cette même période, une baisse d’activité d’au moins 50 % (par rapport à l’année précédente) et d’avoir conclu un plan d’apurement progressif de leur dette avec l’Urssaf. Un dispositif similaire étant prévu pour les travailleurs indépendants.
FAVORISER L’EMPLOI
Les employeurs qui signent, entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021, un CDI ou un CDD d’au moins 3 mois avec un jeune de moins de 26 ans, peuvent prétendre à une aide à l’embauche de 4 000 € maximum sur un an.