EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE, CERTAINES DES ÉCHÉANCES CI-DESSOUS POURRAIENT ÊTRE REPORTÉES VOIRE ANNULÉES.
DÉLAI VARIABLE
› Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’août 2020.
15 SEPTEMBRE
› Entreprises de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’août 2020. › Entreprises de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’août 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2020 (pour un effectif de 9 salariés au plus) ou sur les salaires d’août 2020 versés au plus tard le 10 septembre 2020 (pour un effectif de plus de 9 et de moins de 11 salariés). › Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 mai 2020 : télérèglement du solde de l’IS et de la contribution sociale. › Entreprises soumises à l’IS : télérèglement de l’acompte d’IS et de contribution sociale. › Entreprises assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : télérèglement, le cas échéant, du 2e acompte de CVAE.
30 SEPTEMBRE
› Entreprises soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 30 juin 2020 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 octobre).